Art. 1 — Les parties

Le présent mandat est conclu entre 1Contact Sàrl, chemin du Grand-Puits 40, 1217 Meyrin, inscrite au registre du commerce de Genève depuis 2009 — ci-après « 1Contact » — et le client, ci-après « vous ».

Art. 2 — Objet du mandat

Vous confiez à 1Contact, en exclusivité, la recherche de votre logement. Le mandat porte sur la location d'un logement. 1Contact se charge de :

• la sélection des biens correspondant à vos critères ;
• l'organisation des visites et, selon le planning, l'accompagnement ;
• la préparation et la valorisation de votre dossier ;
• le dépôt de votre dossier auprès des propriétaires ou des gérances, pour les biens que vous avez visités ou vus en photos et pour lesquels vous postulez, chaque dépôt vous étant confirmé par courriel ;
• le suivi des candidatures jusqu'à l'attribution.

Le mandat prend effet à l'acceptation de votre dossier par 1Contact et dure jusqu'à l'attribution d'un logement pour lequel vous avez postulé, ou jusqu'à sa fin selon l'article 9. Il n'y a pas de durée maximum.

Les démarches que vous aviez entreprises avant l'ouverture du mandat font l'objet d'une liste écrite : celles dont vous confiez le suivi à 1Contact entrent dans le mandat, celles que vous excluez par écrit restent en dehors. Sans liste transmise, toute démarche antérieure poursuivie avec l'appui de 1Contact entre dans le mandat.

1Contact ne garantit pas l'obtention d'un logement : la décision appartient toujours à la gérance ou au propriétaire. 1Contact n'est pas partie au bail.

Art. 3 — Comment on compte les pièces à Genève

À Genève, la cuisine compte comme une pièce. Un 3 pièces, c'est donc la cuisine, le salon et une chambre.

Tout ce qui s'ajoute compte en plus : une salle à manger séparée du salon fait une pièce de plus, et une chambrette ou une alcôve aussi.

Ce que vous cherchez	Le nom dans les annonces
Cuisine + pièce à vivre, sans chambre	Studio ou 2 pièces
Cuisine + pièce à vivre + 1 chambre	3 pièces
Cuisine + pièce à vivre + 2 chambres	4 pièces
Cuisine + pièce à vivre + 3 chambres	5 pièces

Hors du canton de Genève, la cuisine n'est pas comptée dans les annonces. Un logement annoncé 3 pièces dans le canton de Vaud correspond donc à un 4 pièces genevois. C'est toujours le décompte genevois, cuisine comprise, qui s'applique, quel que soit le canton où se trouve le logement.

Art. 4 — Analyse et ouverture du dossier : 350.–

L'analyse et l'ouverture du dossier s'élèvent à 350.– nets.

Si votre dossier est accepté, ce montant comprend :

• l'ouverture de votre dossier et de votre mandat de recherche ;
• le contrôle de vos pièces et la liste de ce qui manque ;
• le rapport entre vos revenus et le loyer visé ;
• votre dossier mis en forme, prêt à être présenté ;
• un rapport écrit, remis à vous seul ;
• jusqu'à une heure d'entretien téléphonique, sur rendez-vous.

1Contact ne transmet ni note, ni score, ni appréciation à une gérance. L'analyse vous est destinée.

Si votre dossier doit être complété après l'entretien — une pièce manquante, un document à renouveler — vous disposez de 15 jours pour le compléter ; pendant ce délai, nos services vous restent accessibles sans nouveau paiement.

Une fois votre dossier accepté, aucun remboursement n'est dû si votre dossier n'est pas à jour, si vous ne fournissez pas les pièces demandées, ou si vous ne donnez pas suite. L'analyse et les conseils ont été fournis.

Une fois le mandat ouvert, il reste actif aussi longtemps que votre dossier est tenu à jour et que vous répondez aux propositions ainsi qu'après visites.

Art. 4 bis — Inscription en ligne sur 1contact.ch

Cet article ne concerne que l'inscription faite en ligne sur 1contact.ch.

Réserve. À l'inscription, les 350.– sont réservés sur votre carte bancaire ; ils ne sont pas débités. TWINT ne permet pas de réserver un montant : si vous payez avec TWINT, les 350.– sont payés immédiatement et vous sont rendus en totalité si votre dossier n'est pas pris en charge.

Examen. 1Contact examine votre dossier dans les 24 heures ouvrables qui suivent la réserve et la réception de vos documents. Sans réponse de 1Contact dans les 5 jours qui suivent la réserve, votre dossier est réputé accepté et les 350.– sont débités.

Dossier non pris en charge. Si 1Contact ne peut pas prendre votre dossier en charge, elle vous en informe par courriel et annule la réserve : aucun montant n'est débité. Si vous avez payé avec TWINT, les 350.– vous sont rendus en totalité. 1Contact n'est pas tenue de motiver sa décision. Dans ce cas, aucune analyse ni aucun conseil ne sont fournis et le mandat n'est pas conclu.

Dossier accepté. Si 1Contact accepte votre dossier, elle débite les 350.–, votre mandat de recherche devient actif et vous recevez un courriel de confirmation avec vos codes d'accès à la plateforme de 1Contact. Dès ce moment, les 350.– ne sont plus remboursables, que la recherche se poursuive ou non, y compris si le mandat prend fin selon l'article 9.

Conclusion du mandat. L'acceptation des présentes conditions en ligne, la réserve des 350.– et la confirmation de 1Contact, ou l'écoulement du délai de 5 jours sans réponse de 1Contact, valent conclusion du mandat. Vous autorisez 1Contact à débiter le montant réservé dès ce moment. Aucune signature manuscrite n'est nécessaire.

Art. 5 — Vos engagements

5.1 Dossier. Vous remettez sans délai les pièces demandées, signalez tout élément susceptible de peser sur une attribution, et transmettez toute pièce nouvelle dès que votre situation change — au plus tard avant toute nouvelle visite ou demande de photos. Un dossier complet et à jour conditionne l'exécution du mandat.

5.2 Communication. Les échanges courants se font par la messagerie de votre espace client ou par WhatsApp ; le courriel est réservé aux confirmations et aux communications formelles. Vous :

• répondez aux propositions et aux appels de 1Contact ;
• rendez votre décision au plus vite après une visite ou l'envoi de photos — idéalement dans les 3 à 4 heures, au plus tard dans les 6 heures ; passé ce délai, le dossier n'est plus transmis ;
• vous rendez aux rendez-vous convenus et annoncez toute absence prolongée ;
• après une visite, lorsque vous demandez le dépôt de votre dossier, vous recevez un courriel qui le confirme ; si cette demande est une erreur, vous nous en avertissez par écrit dans l'heure qui suit ce courriel, faute de quoi le dépôt est réputé approuvé ;
• nous informez sans tarder de tout changement de situation (revenus, emploi, nombre de personnes).

5.3 Exclusivité. Pendant le mandat, toutes les démarches passent par 1Contact : vous ne contactez ni les propriétaires, ni les gérances qui les représentent, ni les partenaires de 1Contact. Si vous repérez un bien par vous-même, vous le transmettez à 1Contact, qui effectue les démarches.

Cette exclusivité protège votre dossier autant que notre travail. Un même dossier présenté deux fois pour un même bien, une fois par vous et une fois par nous, perd sa crédibilité auprès de la gérance et peut écarter votre candidature. Elle garantit aussi que vos pièces sont à jour et présentées de la même manière à chaque dépôt. C'est la condition de notre engagement : nous mettons notre réputation auprès des gérances genevoises au service de votre dossier.

5.4 Représentation de 1Contact Sàrl et dépôt des candidatures. Vous autorisez 1Contact à remplir et à déposer en votre nom, auprès des propriétaires et des gérances, les formulaires de candidature et les dossiers de location, sur la base des informations et des pièces que vous avez fournies. Chaque dépôt vous est confirmé par courriel. La signature du bail reste la vôtre.

5.5 Prise de renseignements. Vous autorisez les propriétaires et les gérances auprès desquels votre dossier est déposé à prendre les renseignements usuels liés à la location : auprès de votre employeur, de votre gérance ou de votre propriétaire actuel et précédent, ainsi que les renseignements commerciaux et de solvabilité, y compris auprès de l'office des poursuites. Cette autorisation vaut pour la durée du mandat et pour les seuls logements auxquels vous postulez.

Art. 6 — La commission

La commission est de 10 % du loyer annuel du logement obtenu, charges et parking compris.

Un minimum s'applique toutefois, selon le nombre de pièces du logement obtenu :

Logement obtenu (pièces genevoises)	Commission minimum
1 à 2 pièces	1 850.–
2,5 à 3 pièces	2 400.–
3,5 à 4 pièces	2 900.–
4,5 à 5 pièces	3 500.–
5,5 à 6 pièces	4 100.–
6,5 pièces et plus	4 800.–

Art. 7 — Quand la commission est due

La commission est due lorsque :

• un logement pour lequel vous avez postulé vous est attribué ;
• vous vous désistez après l'attribution d'un logement pour lequel vous avez demandé à postuler ;
• après la fin du mandat, vous signez un bail pour un bien que 1Contact vous a proposé pendant le mandat ;
• un logement est obtenu en dehors du cadre de l'article 5.3 ;
• vous modifiez vos critères au point de rendre le mandat irréalisable — critères hors du marché ou trop stricts par rapport au budget : la commission peut alors être exigée ; elle se calcule sur le mandat accepté par 1Contact : 10 % de douze fois le loyer mensuel maximum (votre budget) indiqué dans votre mandat, mais au moins la commission minimum de l'article 6 pour le nombre de pièces recherché. Exemples pour un 3 pièces : budget de 3 000.– par mois, commission due de 3 600.– ; budget de 1 800.– par mois, commission due de 2 400.– (le minimum d'un 3 pièces).

Le désistement. Une attribution engage : dès qu'un logement vous est attribué, le travail de 1Contact est entièrement accompli et le mandat est exécuté. Si vous vous désistez à ce stade, la commission de ce logement reste due en totalité : 10 % de son loyer annuel, charges et parking compris, mais au moins la commission minimum de l'article 6 pour ce logement. Les frais d'établissement du bail facturés par la gérance s'y ajoutent.

Art. 8 — Paiement

Tous les montants sont en francs suisses, nets, et encaissés par 1Contact Sàrl.

L'analyse du dossier est réservée en ligne sur votre carte à l'inscription et débitée à l'acceptation de votre dossier, selon l'article 4 bis. Avec TWINT, elle est payée à l'inscription et rendue en totalité si votre dossier n'est pas pris en charge.

La commission est due et payable en totalité dès l'attribution, par virement sur le compte de 1Contact Sàrl :

IBAN CH31 8080 8009 1211 4351 0 — 1Contact Sàrl, Meyrin, Banque Raiffeisen.

Vous recevez une confirmation par courriel pour chaque réserve, chaque débit et chaque annulation.

Art. 9 — Fin du mandat

9.1 Chaque partie peut mettre fin au mandat en tout temps (art. 404 CO).

9.2 Résiliation par vous, par courriel ou par courrier, confirmée sous 7 jours. Restent dus : le montant de l'analyse du dossier, la commission pour toute candidature déjà déposée qui aboutit à une attribution, et la commission de l'article 7 pour un bail signé après la fin du mandat. Rien d'autre n'est dû.

9.3 Résiliation par 1Contact, commission exigible, dans les cas suivants : dossier non complété ou non mis à jour sans délai (art. 5.1), notamment avant une visite ou une demande de photos ; absence durable de réponse — trois absences consécutives, décision non rendue dans les délais de l'article 5.2, ou absence non excusée à un rendez-vous, un courriel de pré-résiliation étant alors envoyé et, resté sans réponse 7 jours, la résiliation étant immédiate ; dissimulation d'éléments pesant sur une attribution (poursuites, faillite, licenciement, litiges) ; manquement à l'exclusivité (art. 5.3). Lorsque aucun logement n'a été attribué, la commission exigible se calcule sur votre mandat tel qu'accepté par 1Contact : 10 % de douze fois le loyer mensuel maximum (votre budget) indiqué dans votre mandat, mais au moins la commission minimum de l'article 6 pour le nombre de pièces recherché. Elle n'est réclamée qu'en cas de manquement établi de votre part à vos engagements (article 5).

9.4 La résiliation est sans pénalité, sur justificatifs, en cas de perte d'emploi ou de graves problèmes de santé rendant le déménagement impossible. Cela n'annule pas les montants restant dus selon l'article 9.2.

9.5 À la fin du mandat, toute somme due devient immédiatement exigible.

Art. 10 — Vos données

Vos données servent uniquement à votre recherche de logement. Votre dossier n'est transmis qu'aux gérances ou aux propriétaires des logements que vous choisissez.

Nous vous demandons, de façon générale, les documents utiles pour aboutir à une candidature.

Votre dossier est effacé trois mois après la fin de la recherche, ou plus tôt sur demande. Les factures sont conservées dix ans, comme la loi l'exige. Vos données sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données.

Collaboration. Pour élargir vos chances et accélérer votre recherche, 1Contact peut faire appel à des agents indépendants, des agences et des plateformes spécialisées. Ils interviennent dans le cadre de votre mandat et vos documents restent protégés selon le présent article. Votre interlocuteur reste 1Contact.

Art. 11 — Version, droit applicable et consentement

Ces conditions portent la date du 13 novembre 2026. Elles s'appliquent aux mandats conclus à partir de cette date.

Les mandats conclus avant restent soumis à la version en vigueur le jour de leur conclusion. Vos montants sont ceux que vous avez acceptés, et ils ne changent pas.

Ces conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française fait foi. 1Contact conserve la langue, la version et la date auxquelles vous avez accepté les présentes conditions.

Le présent mandat est soumis au droit suisse. Le for est au siège de 1Contact Sàrl, sous réserve des fors impératifs.

En acceptant ces conditions et en réservant ou en payant l'analyse du dossier, vous confirmez avoir compris l'ensemble de leurs dispositions et y consentir.